Termes de référence

AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE L’ENTREPÔT DE STOCKAGE DE ATLAS LOGISTIQUE PLATEFORME Ouagadougou et Dori

1. Contexte et Justification 

Humanité & Inclusion | Handicap International (HI) est une organisation de solidarité internationale à but non lucratif, non confessionnelle, sans affiliation politique. Depuis sa création en 1982, l’organisation a mis en place des programmes de développement dans près de 60 pays, et intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes.

Au Burkina Faso, HI est présent depuis 1991 et intervient dans plusieurs domaines dont la santé, et réadaptation, l’éducation inclusive, la promotion des droits des personnes handicapées, la prévention des violences. Depuis 2018, HI a étendu ses interventions pour répondre aux besoins des personnes affectées par la crise sécuritaire incluant ainsi dans sa stratégie opérationnelle de nouveaux secteurs d’intervention d’urgence via des distributions d’abris d’urgence et d’articles ménagers essentiels ainsi que des distributions d’aides techniques à la mobilité, soutien dans l’accès aux services, etc. Aux côtés de trois autres ONG internationales, HI est également membre du Mécanisme de réponse rapide, celui-ci vise à évaluer et à répondre aux besoins immédiats des populations déplacées dans les jours suivants leur déplacement. Enfin, HI conduit également un projet de logistique humanitaire mutualisée au Burkina Faso mis en ouvre par Atlas Logistique, une unité technico-opérationnelle de HI spécialisée dans l’ouverture d’accès humanitaire et dans l’acheminement de l’aide. Les activités mis en œuvre sont listées ci-dessous :

• Fournir des services logistiques mutualisés (stockage et transport y compris la chaine de froid) à partir de Ouagadougou et de Dori qui optimisent les chaînes d’approvisionnement pour les organisations humanitaires ;
• Maximiser l’impact de l’aide humanitaire en améliorant la qualité et l’efficacité de la réponse globale à travers le renforcement des capacités des acteurs humanitaires de la chaîne d’approvisionnement et les acteurs du secteur privé de transport ; permettre aux acteurs humanitaires de se concentrer sur leur cœur de métier.
• Développer des partenariats locaux avec les services techniques du Ministère des transports dans le but de participer à la professionnalisation du secteur des transports routiers.
• Effectuer un transfert de métier d’entreposage Humanitaire à Humanitaire (H2H) dans le but de renforcer la localisation.

Dans le cadre de la présente, HI souhaite faire un audit environnemental et social de ses entrepôts sis à Ouagadougou à la ZAD et à Dori au niveau de l’OCADES.

2. Objectifs de la mission

L’objectif de cette étude est de se conformer aux textes en vigueur afin d’éviter toute pénalité ou tout autre action juridique pouvant aller en l’encontre des activités de la plateforme conformément aux différentes loi et décret (à l’article 35 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 et le Décret n°2015

1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015) en vigueur pour ce qui est de l’occupation des espaces de stockages.

Le prestataire retenu devra d’abord faire une Visite de reconnaissance du site : l’équipe du cabinet effectuera une mission sur le site afin identifier les limites et le champ à prendre en compte dans l’évaluation.

Cette sortie permettra ainsi de géolocaliser les différentes installations et équipements, identifier les zones sensibles riveraines du site et rencontrer les autorités locales (communales, administratives au besoin) afin de:

Collecter des données de terrain,

Caractériser l’environnement biophysique,

Caractériser l’environnement humain,

Caractériser les aspects hygiène, santé, sureté/sécurité des activités en analysant les mesures d’hygiène, les aspects sanitaires et les aspects sureté/sécurité.

Ensuite évaluation des impacts / risques sur l’environnement biophysique.

Enfin faire le plan de Gestion Environnemental et Social visant à mettre en œuvre de manière efficace les mesures d’atténuation et de valorisation proposées ainsi que des plans de suivi/surveillance environnemental, de renforcement de capacités.

3. Résultats attendus et livrables 

Le résultat attendu est la production de rapports d’audit environnemental et social. Ce

Rapports du point de vue de son contenu devra être conforme au plan type annexé au décret

N° 2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 28 octobre 2015

Ci-dessus visé et comporter les éléments ci-après :

• Le résumé du rapport d’audit ;
• Une introduction ;
• La méthodologie de l’audit ;
• La présentation de l’organisme audité ;
• L’identité des membres de l’équipe d’audit et la période de l’audit ;
• Les objectifs et le champ de l’audit ;
• Les critères et les preuves d’audit ;
• L’analyse des impacts de l’entreprise sur l’environnement ;
• L’analyse des risques et dangers ;
• L’identification des performances environnementales et les non-conformités de l’entreprise ;
• Les mesures correctives pour supprimer, réduire et compenser les impacts négatifs et les risques de l’activité ainsi que l’estimation des coûts des mesures correspondantes ;
• Les conclusions et recommandations au promoteur de l’entreprise pour l’amélioration du système de gestion de l’environnement.
• Avant la production de ces rapports, il sera d’abord rédigé, les Termes De Référence (TDR) qui canaliseront la réalisation dudit audit environnemental. Ces documents (les TDR et les rapports d’audit environnemental) seront analysés chacun par le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement à travers l’Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE).

4. Période de la mission 

Il est prévu une durée totale de 30 jours (hors délai d’approbation) pour l’ensemble des travaux à compter de la date de notification pour le démarrage des travaux.

La réception définitive interviendra un (01) an après la réception provisoire

5. Lieu de la mission 

La mission sera exécutée à Ouagadougou et Dori, plus précisément à l’entrepôt plateforme Ouagadougou sise à la ZAD et à Dori sise à l’entrepôt Dori.

Des déplacements seront effectués à Dori afin de réaliser l’audit de l’entrepôt de Dori. En cas de déplacement, les frais y relatifs et l’hébergement seront pris en charge par HI conformément aux procédures internes établies et après validation de ses déplacements par HI.

6. Budget

Un budget détaillé sera élaboré pour couvrir les coûts liés à la mission, incluant les honoraires des consultants.

7. Suivi et Évaluation :

Un plan de suivi sera mis en place pour évaluer régulièrement les progrès de la mission, avec des rapports intermédiaires et finaux à fournir aux parties prenantes.

8. Qualifications du consultant ou cabinet

Le cabinet retenu devra avoir au moins cinq (5) ans d’expérience dans le domaine des évaluations environnementales et assimilées et être à jour de ses cotisations social.

Justifier d’une ou de plusieurs expériences réussies en audit environnemental.

Offre Administratif

Une Lettre de soumission accompagnée des documents obligatoires suivants :

• Copie légalisée du certificat d’immatriculation à l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
• Copie légalisée du Registre du Commerce et Crédit Mobilier-RCCM ;
• Quitus fiscal ou attestation de situation fiscale de l’année en cours ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Passeport /Carte nationale d’identité du représentant ;
• Dans le cas d’un mandat, la procuration officielle entre le représentant légal et le mandataire et la copie de la pièce d’identité ou du passeport du mandataire.

N.B : L’absence, la non-conformité ou la non-validité d’un de ces documents constitue un critère éliminatoire.

Offre Technique

• Plan de travail :
• Chronogramme
• Copie du diplôme et attestions du consultant principale ;
• CV du consultant principale et de son équipe ;
• Au moins trois preuves (03) de contrats de prestations similaire ;
• Au moins trois preuves (03) d’attestions de bonne fin d’exécution,

Offre Financier

Une facture pro-forma détaillé avec la validité de l’offre et les modes et conditions de payements préciser.

10. Grille de sélection :

11. Calendrier de l’appel d’offre :

HI se réserve le droit de ne donner aucune suite à la présente consultation.

12.Présentation de l’offre :

Les dossiers doivent être envoyés par mail à l’adresse : achats@burkinafaso.hi.org en 3 fichiers séparés comme suit :

• Dossier Administratif

Le dossier administratif comprend les pièces suivantes :

• La lettre de soumission adressée au Responsable Pays de HI Burkina Faso ;
• Copie de l’identifiant Fiscal Unique (IFU)
• Copie du Registre du Commerce et Crédit Mobilier (RCCM)
• La pièce d’identité /le passeport du Représentant de la structure, ou de la personne habilitée à contracter au nom du cabinet (dans ce cas la pièce doit être accompagnée d’une procuration).
• Copie de l’attestation de situation cotisante (ASF) en cours de validité à la date de clôture de dépôt des offres ;
• Copie du certificat de formateur
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Les Annexes HI qui seront jointes aux TDRs.

• Offre Technique :

Joindre tous les documents justifiant de l’expérience du Cabinet

• Plan de travail ;
• Le calendrier prévisionnel ;
• Le CV des intervenants et la répartition des responsabilités ;
• Justificatifs d’expériences.

• Offre Financière :

Détailler tous les coûts liés à l’exécution de la mission, en précisant le montant hors taxes, la TVA et le montant TTC comme précisé au point 9 des présents TDR.

Préciser également les conditions de paiement et les modalités acceptées (chèque ou virement)

NB : Toutes candidatures ne respectant pas cette présentation seront rejetées.