TERMES DE REFERENCE 

Pour la sélection d’une Compagnie d’assurance pour la fourniture de prestation de service d’assurance véhicules et multirisques professionnelles

Humanité & Inclusion | Handicap International – Programme Sahel Atlantique

Réf. : DC-OUAG-00700

1.      Contexte

Présentation de la structure

Créée à Lyon en 1982, Handicap International (HI) est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflit et de catastrophe.

Œuvrant aux cotés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels, améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux

Handicap International – Humanité et Inclusion est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes vulnérables, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d’autonomie. Depuis sa création en 1982, l’organisation a mis en place des programmes de développement dans plus de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d’urgence.

2.      Description de la prestation attendue

2.1 Objet générale de la prestation

L’objectif général de la consultation est de sélectionner une compagnie d’assurance qui offres les meilleures conditions et modalités pour le renouvellement des polices d’assurance du parc véhicules et bâtiments d’Humanité & Inclusion au Niger.

2.2 Objectifs spécifiques de la prestation

Les objectifs spécifiques de la consultation sont :

• A l’issue de la consultation, HI devrait sélectionner un assureur qui correspond le plus à ses besoins. Pour se faire, l’assureur devrait :
• Proposer une police d’assurance du parc de véhicules de HI,
• Proposer une police d’assurance multirisque bâtiments et équipement de HI,
• Analyser et cibler les besoins de HI en étudiant la situation dans laquelle est se trouve ;
• Être informé des produits qu’il souhaite ;
• Conseiller HI après avoir fait un bilan de la situation ;
• Proposer à HI des solutions adaptées et qui répondraient efficacement à ses besoins, attentes et exigences.

3. Allotissement

Le marché est constitué de deux (02) lots. Le soumissionnaire est tenu de remettre une offre pour chaque lot ci-dessous à savoir :

• Lot N°1 : assurance parc véhicules (auto et motos) ;
• Lot N°2: assurance multirisques professionnelles (bureaux, résidences et entrepôts).

3 .1 Assurance parc véhicules

3.1.1 Objet de l’assurance

L’assurance a pour objet la couverture des véhicules de HI au Niger.
La garantie est acquise dans tous les pays de la CEDEAO ainsi qu’aux pays membres de la CIMA.

3.1.2 Garanties couvertes

• Responsabilité civile
• Garantie conductrice
• Protection juridique
• Dommage au véhicule
• Garantie Bris de glaces et Optiques de phares
• Garanties Assistance aux véhicules et aux personnes en cas d’accident
• Garantie Perte et dommages aux effets personnels, biens, marchandises et matériel professionnels transportés
• Incendie
• Explosion
• Vol ou tentative de vol du véhicule, accessoires et pièces de rechanges, détérioration ou Vandalisme
• Personnes transportées.

3 .2 Assurance multirisques professionnelles

3.2.1 Objet de l’assurance

Elle porte sur l’ensemble des bâtiments loués par HI à savoir bureaux, résidences, entrepôts et autres sur l’étendue du territoire y compris les matériels fixes ou mobiles, équipements de toutes sortes, outillage, matériels et équipements informatiques, électroniques, de télécommunication, de sécurité, de levage et de manutention, nécessaires aux activités.

3.2.2 Garanties couvertes

• Vol
• Dégâts des eaux
• Catastrophes naturelles
• Incendie, foudre, explosion, foudre, fumées,
• Bris de glaces et d’appareils sanitaires
• Bris de matériel informatique et bureautique
• Tous Risques Informatique
• Bris de machines
• Responsabilité Civile Exploitation

4.      Conditions de participation

La demande de cotations est adressée aux compagnies d’assurance installées au Niger, et ciblées par HI.

4.1 Composition des offres

L’offre du soumissionnaire sera composée comme suit

• Offre administrative:
• Une copie certifiée conforme du registre de commerce et du crédit mobilier (obligatoire)
• Une copie certifiée conforme de l’agrément technique/autorisation des autorités compétentes autorisant à exercer la fonction (obligatoire)
• Une copie certifiée conforme de l’agrément de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).
• Une copie certifiée conforme du numéro identifiant fiscal ou NIF (obligatoire)
• Une copie certifiée de non faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Une copie certifiée régularité fiscale datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Une copie certifiée de l’attestation de situation cotisante (CNSS) datant de moins de trois mois (obligatoire);
• Le RIB de l’entreprise ;
• Une copie certifiée conforme de la pièce d’identité ou du passeport du responsable de l’entreprise (Obligatoire).
• Déclaration de situation d’exclusion dûment renseigné, cacheté et signé ;
• Déclaration du respect des normes éthiques dûment renseigné, cacheté et signé.

• Offre technique (70 points):
• Le chiffre d’affaires certifiés des trois (03) derniers exercices comptables (2022, 2021, 2020) ;
• La preuve de la disponibilité d’un fonds propre ou d’accès à une ligne de crédit d’un montant 20.000.000 francs CFA.
• La preuve de la couverture du territoire national
• Trois (3) Attestations de bonne fin d’exécution de marché, accompagnées des bons de commandes/contrats y relatifs.
• Une copie du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Copie de convention de partenariat avec une compagnie d’assurance mondialement connue.

• Offre financière (30 points):
• Les devis dûment signés et cachetés en toutes taxes comprises pour chaque lot.
• Les conditions d’achat de HI cacheté et signé ;
• Les bonnes pratiques commerciales de HI cacheté et signé ;

NB : Tout dossier ne respectant pas cette organisation seront rejeté.

1. Planning de l’appel d’offre

Les dossiers seront évalués sur un total de 100 points répartis comme suit :

NB : Seules les offres des soumissionnaires ayant obtenu une note technique d’au moins 35 points, auront leur offre financière évaluée

NB : HI est une organisation qui s’est ‘engagée à adopter une position de Tolérance Zéro en matière d’Exploitation, d’Abus, de Harcèlement et d’Intimidation sexuels tel qu’édicté dans ses politiques institutionnelles (Politique de Protection de l’Enfance, Politique de Protection des bénéficiaires contre l’Exploitation, les Abus et le Harcèlement Sexuel (PSEAH) et Politique de lutte contre la fraude et la Corruption.  Ces politiques sont disponibles via le lien : https://hi.org/fr/politiques-institutionnelles .

Ainsi, HI a mis en place un mécanisme permettant de garantir des processus rigoureux, transparents et inclusifs de reporting et de gestion des plaintes. En tant que prestataire d’HI vous vous engagez à observer ces principes. Si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’abus commis par un membre du personnel ou un partenaire de HI, faire le signalement en toute sécurité et confidentialité grâce à nos mécanismes dédiés : plainte@niger.hi.org ou tél :  80 07 46 67

En annexe :

• Formulaire d’offre pour assurance bâtiments
• Formulaire d’offre pour assurance voitures et motos

NB : La liste fournie (véhicules, motos et bâtiments) n’est pas exhaustive, et pourrait être revue selon les besoins de HI.