AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’ETUDE/RECHERCHE SUR LA CONTRIBUTION DES DROITS FONCIERS À LA RESILEINCE DES COMMUNAUTES LOCALES DANS LE CONTEXTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

1. Contexte et justification

Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé d’Afrique de l’Ouest, situé entre les latitudes 9°20’ et 15°05’ Nord et les longitudes 2°20’ Est et 5°30’ Ouest. Il couvre une superficie d’environ 272 967 km². Le climat est de type tropical avec deux saisons bien marquées : une longue saison sèche de novembre à mai, dominée par l’harmattan et une courte saison pluvieuse de juin à octobre. Le pays est subdivisé en trois zones agro climatiques principales (Guinko, 1984 ; Barry et al., 2018) : Zone sahélienne (nord, < 600 mm/an) ; Zone soudano-sahélienne (centre, 600–900 mm/an) ; Zone soudanienne (sud, 900–1200 mm/an).

La végétation du Burkina Faso est fortement influencée par le gradient pluviométrique. Selon la classification de Guinko (1984) et Fontès & Guinko (1995), il y a trois grandes zones de végétation : Zone sahélienne constituée de steppes arbustives à Acacia tortilis, Balanites aegyptiaca, Combretum glutinosum ; Zone soudano-sahélienne caractérisée par des savanes arborées dominées par Vitellaria paradoxa, Parkia biglobosa, Combretum nigricans  et une Zone soudanienne où on rencontre des  forêts claires et des savanes boisées avec Isoberlinia doka, Daniellia oliveri, Khaya senegalensis. Cependant, la dégradation des terres et la déforestation progressent rapidement sous l’effet de la pression anthropique, des feux de brousse et des aléas climatiques (FAO, 2020 ; MEADD, 2021). Le taux de déforestation est estimé à environ 2,8 % par an, soit plus de 105 000 hectares perdus chaque année (FAO, 2020).

Le Burkina Faso compte environ 22 millions d’habitants en 2025, avec une population jeune : 50% ont 18 ans et moins (SoAC, 2025) et plus de 60 % ont moins de 25 ans (INSD, 2023) Selon Ouédraogo (2019), la pression démographique entraîne une forte demande sur les ressources naturelles et les infrastructures limitées, exacerbant la vulnérabilité socioéconomique.

Le pays a une économie majoritairement agricole, représentant environ 30 % du PIB et employant plus de 80 % de la population active (Banque Mondiale, 2022). L’agriculture est largement pluviale, avec des rendements faibles, ce qui rend le pays vulnérable aux chocs climatiques.

Selon les prévisions, l’Afrique se réchauffera au 21ème siècle probablement au dessus de la moyenne mondiale (Nyang et al, 2014) en toutes saisons. Les écosystèmes sont déjà touchés par les changements climatiques et les impacts futurs devraient être importants (Nyang et al, 2014). Les populations sont de plus en plus exposées à la variabilité du climat notamment les températures extrêmes, les fortes pluies, les sécheresses, les inondations qui à leur tour entrainent aussi la dégradation des forêts, la perte de la biodiversité et la désertification.

Le Burkina Faso est classé parmi les pays les plus vulnérables aux changements climatiques selon l’indice ND-GAIN (2023). Les principaux processus de dégradation écologique incluent : (i) la désertification (environ 34 % du territoire affecté), (ii) l’érosion hydrique et éolienne, (iii) la perte de biodiversité et, (iv) la raréfaction des ressources en eau (SP/CNDD, 2022).

Ces phénomènes fragilisent les écosystèmes productifs et menacent la sécurité alimentaire et hydrique des populations rurales, dont plus de 80 % dépendent directement des ressources naturelles (INSD, 2022 ; MEEA, 2023). La dégradation des sols, la désertification et les aléas climatiques affectent directement les moyens de subsistance en milieu rural (Ouédraogo et al., 2019).

Dans ce contexte, les droits fonciers jouent un rôle determinant dans l’accès sécurisé aux terres, dans la gestion durable des ressources et dans la capacité des communautés agricoles et pastorales à s’adapter aux chocs climatiques. Toutefois, la contribution spécifique de la sécurisation foncière à la résilience climatique reste peu documentée et encore marginale dans les politiques publiques nationales. L’étude proposée vise donc à combler ce déficit de connaissances et à fournir des évidences scientifiques susceptibles d’éclairer les orientations stratégiques et juridiques.

1. Objectifs de L’étude

2.1. Objectif général

L’objectif général de l’étude/recherche est produire des connaissances scientifiques robustes permettant d’analyser et de démontrer la contribution des droits fonciers sécurisés à la résilience des communautés locales face aux effets du changement climatique.

2.2. Objectifs spécifiques

1. Cartographier les initiatives communautaires en matière de résilience climatique,
2. Analyser la contribution effective de la sécurisation foncière au renforcement des capacités de résilience des populations agricoles et pastorales,
3. Formuler des recommandations et des axes de plaidoyer pour l’intégration de la dimension foncière dans les politiques climatiques nationales.

• Résultats attendus
• Une cartographie analytique des initiatives locales en matière de résilience climatique est réalisée ;
• Les contributions concrètes des droits fonciers sécurisés à la résilience communautaire sont clairement mises en évidence ;
• Des recommandations opérationelles et des axes de plaidoyer sont formulés pour renforcer la prise en compte du foncier dans les stratégies climatiques.

1. Portée de l’étude

L’étude sera menée dans les 3 zones agroclimatiques principalement dans les régions du Guiriko, Yadga et Oubri.

Les groupes cibles de l’étude sont les agriculteurs, les pasteurs, les jeunes et les femmes, les PDI; les services techniques déconcentrés

1. Méthodologie

Le processus de réalisation de l’étude/recherche sera conduit de manière participative et proactive entre le consultant et l’equipe du secretariat de la PMAF.

L’étude adoptera une approche scientifique mixte (qualitative et quantitative), reposant sur :

– une revue documentaire approfondie des travaux existants;

– des enquêtes de terrain (questionnaires, entretiens semi-directifs, focus groups) ;

– des analyses comparatives entre zones agroclimatiques;

– un traitement analytique participatif associant les parties prenantes locales.

Le consultant devra proposer une méthodologie détaillée précisant :.

les outils de collecte, les méthodes d’analyse, le dispositif de triangulation des données et les mécanismes de validation scientifique.

Un comité de suivi, composé d’au moins 3 personnes, sera chargé d’évaluer les offres techniques des consultants, de suivre les étapes de l’étude, de répondre aux besoins

d’informations potentielles du consultant (données existantes mises à la disposition du

consultant), de valider l’étude approfondie.

1. Confidentialité

Tous les documents et données acquis à partir de documents, lors d’entretiens ou de réunions sont confidentiels et ne doivent être utilisés que pour les besoins de l’étude. Les documents à produire ainsi que tout le matériel lié à l’étude (produit par les évaluateurs/trices ou l’organisation elle-même) sont confidentiels et restent à tout moment la propriété du contractant (PMAF).

VII. Rôle et tâches du consultant

Le consultant joue un rôle transversal et intervient dans toutes les étapes de la phase de

réalisation, depuis la rencontre de cadrage jusqu’à l’atelier de validation en passant par la

collecte et I’analyse des informations et la production des différents livrables.

Le consultant sera chargé de :

• conduire  la revue documentaire ;
• Concevoir les outils de collecte d’information et les soumettre pour validation  ;
• Réaliser les enquêtes de terrain et analyser les données collectées;
• Produire les différents livrables (rapport de démarrage, rapport provisoire et rapport final )
• Participer à l’atelier de validation du rapport d’étude au niveau national

Quelques spécifications du document ;

– le document principal en version Word et en français

– les graphiques, cartes, etc. pertinents seront en annexe ;

– les références littéraires dans le texte (par exemple Beuchelt et al., 2016, WWF 2015, FAO

– 2007), la liste des références bibliographiques et de bases de données seront également en

– annexe ;

– les sources / contacts seront dans le document Word

– Les informations / les sources / la littérature, doivent être de Ia plus haute actualité possible

(si possible moins de cinq ans).

VII. Composition des offres

Les dossiers à foumir comprendront une offre technique et une offre financière.

• L’offre technique

Elle devra inclure  :

• Compréhension des TdR et de la mission ;
• Proposition méthodologique detaillée,
• Oorganisation du travail et chronogramme indicatif,
• CVs des membres de l’équipe
• Toutes autres informations permettant d’évaluer la capacité technique du consultant.
• références administratives et justificatifs légaux;
• Preuves de missions similaires, s’il y a lieu.

• L’offre financière

Au regard de la nature de la mission, le consultant indiquera les details des coûts relatifs aux

honoraires, aux couts de déplacement et aux frais divers. Le montant total de la proposition

financière en TTC.

La rémunération pour les missions définies dans la proposition financière du consultant sera

payée à 50% au démarrage de l’étude et 50% au dépôt du rapport définitif.

NB : Le prestataire reste engagé par son offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.

1. Qualifications requises

Le consultant ou la structure de recherche retenu pour cette étude devra justifier d’expériences solides et répondre aux qualifications suivantes :

– Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures de niveau Bac + 7 en agronomie, développement rural, droit, socio-économie, géographie, changement climatique ou tout autre diplôme similaire ;

– Avoir une expérience d’au moins cinq (05) ans dans son domaine de compétence ;

– Avoir réalisé au moins trois (3) missions similaires ;

– Avoir de solides capacités rédactionnelles et d’expression orale et réelles aptitudes à formuler

de façon claire et concise ses idées ;

– Avoir une bonne connaissance de la langue française (écrit et oral) ;

– Avoir des compétences dans l’utilisation des outils informatiques (Word, Excel, power

point).

1. Durée de la mission

La présente étude/recherche va se dérouler sur une période maximum de trois (03) mois pour une quantité de travail de 30 jours à compter de la date de signature du contrat ou de la convention. La mission se déroulera dans les 3 zones agro climatiques du Burkina Faso. Le consultant  proposera les sites des études de cas.

Le rapport final de l’étude sera déposé en deux exemplaires physiques et en version électronique

1. Modalités d’évaluation des offres et sélection du prestataire

Le prestataire sera sélectionné sur base du rapport qualité /cout

Les soumissionnaires seront classés au moyen d’un système de notation technique/financière combinée, comme indiqué dans le tableau ci-après.

• Proposition technique

Les critères et le système de points utilisés pour l’évaluation sont les suivant

Chaque proposition conforme recevra une note technique. Les offres techniques ayant obtenu

une note inférieure à soixante (60) points seront rejetées et les propositions financières correspondantes seront éliminées.

• Proposition financière

La proposition financière la moins-disant (Fm) recevra une note financière de cent (100)

points, La formule suivante sera utilisée pour le calcul des autres notes financières :

Nf : 100 x Fm/F (F étant le prix de la proposition financière converti dans la monnaie unique).

• Classement final

Les propositions seront classées suivant le résultat de la combinaison des notes techniques et

Financières obtenues à partir du système de pondération (0,8 pour les notes techniques et 0,2 pour les notes financières).

NB : Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.