TERMES DE REFERENCES
AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE ; EXERCICE 2022, 2023 ET 2024
- CONTEXTE
La CODEC-OUAHIGOUYA est un Système Financier Décentralisé (SFD) créé le 06 septembre 2008 sous la forme mutualiste. Elle est enregistrée auprès du Ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso sous le numéro A-42090382 le 08 mai 2009.
Membre de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés au Burkina Faso (AP/SFD) depuis avril 2010, la CODEC-Ouahigouya s’est donnée pour mission de promouvoir le développement économique et l’auto-prise en charge de la communauté catholique et de toute autre personne de bonne volonté selon l’esprit de l’Evangile.
L’administration et la gestion de l’Institution est confiée d’une part à ses membres par le biais de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Comité de Crédit et le Conseil de Surveillance et d’autre part à une équipe opérationnelle dirigée par un Directeur Général.
La CODEC-Ouahigouya dispose de cinq (05) agences fonctionnelles au 31 décembre 2024 dont deux agences à Ouahigouya, une agence à Kongoussi, une agence à Séguénéga et la cinquième agence à Gourcy. Cependant, elle tient une comptabilité séparée.
Aussi, en vue d’avoir une opinion professionnelle indépendante sur les opérations et comptes de l’Institution, il est envisagé un audit financier et comptable de ses trois derniers exercices, à savoir 2022, 2023 et 2024.
Les présents termes de référence visent à préciser les modalités/conditions de recrutement d’un auditeur à cet effet.
- BUT ET OBJECTIFS DE L’AUDIT
2.1. But
Le but de cet audit externe est de passer en revue l’efficacité des opérations et des processus comptables en vigueur au sein de la CODEC-Ouahigouya et de s’assurer également de l’utilisation correcte des fonds reçus des membres, de la transparence et de la sincérité des informations comptables et financières produites. La présente mission devrait être menée conformément aux dispositions de l’instruction n°006-06-2010 relative au commissariat aux comptes dans les SFD de l’UMOA.
2.2. Objectifs et périmètre de la mission
L’objectif global de la mission d’audit est de certifier les états financiers annuels de la CODEC-Ouahigouya en s’appuyant sur le référentiel comptable spécifique des SFD de l’UMOA.
TERMES DE REFERENCES
Audit financier et comptable ; exercice 2022, 2023 et 2024
BP : 33 Ouahigouya – Burkina Faso – Tél : (226) 24 55 30 45 – mail : codec_ouahigouya@yahoo.fr 2
Le mandat du consultant à recruter est d’assurer l’audit des comptes de CODEC-Ouahigouya pour les exercices 2022, 2023 et 2024. Pour ce faire, le rapport de certification à produire par l’auditeur devra couvrir au moins les six (06) aspects suivants :
✓ Le fonctionnement des organes (Conseil d’administration, Conseil de surveillance, Comité de crédit) ;
✓ Le fonctionnement du contrôle interne ;
✓ L’opinion sur les comptes ;
✓ Le système d’information et de gestion ;
✓ La gestion des risques ;
✓ Le respect de la règlementation prudentielle et de toute disposition légale et réglementaire.
- PROFIL DU CONSULTANT ET COMPOSITION DE L’EQUIPE
Le Cabinet d’expertise comptable ou l’expert-comptable doit être inscrit à l’ONECCA-BF. Il doit avoir une solide expérience dans le commissariat aux comptes ou l’audit. L’expérience dans l’audit des institutions de microfinance constituent un atout majeur.
✓ Un Chef de mission : Expert-comptable diplômé inscrit au tableau de l’ordre des Experts comptables du Burkina, officiellement reconnu ;
✓ Un auditeur ayant au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’audit et/ou du commissariat aux comptes.
- OFFRES
Chaque soumission devra comprendre une proposition technique et une proposition financière. Elle doit être rédigée dans la langue française.
4.1. Offre technique
La proposition technique mettra en exergue :
✓ La compréhension du mandat et modalités d’intervention dans la note méthodologique ;
✓ Les Curriculum vitae des différents experts de la mission ;
✓ Un calendrier et un planning d’intervention des experts ;
✓ La présentation du cabinet avec ses références similaires en qualité de Commissaire aux Comptes ou d’auditeur (expériences globales et expériences dans l’audit des institutions financières de microfinance).
✓ Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire et son personnel sont indépendants vis-à-vis de la Codec-Ouahigouya.
4.2. Offre financière
La proposition financière donnera un budget comprenant les coûts unitaires et le coût total de la prestation libellés en FCFA, en HT et en TTC. Il s’agit essentiellement de ;
✓ Les honoraires des différents intervenants en HT et toutes taxes comprises
✓ Les frais de transports, d’hébergement et de séjour s’il y’a lieu ;
✓ Les frais divers s’il y a lieu.
- PROCESSUS DE SELECTION
L’analyse des offres reçues et la sélection de la meilleure offre seront réalisées par un comité interne constitué à cet effet.
Le dépouillement s’effectuera en deux étapes :
✓ Le dépouillement des Offres Techniques : Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères qui seront fixés par le comité interne d’évaluation. Seules les offres techniques ayant totalisé au moins 70 points sur 100 seront retenues pour l’évaluation financière. Les offres techniques inférieures à 70 points seront donc considérées comme techniquement inacceptables ;
✓ Le dépouillement des Offres Financières : Les offres financières notées sur 100 points seront cumulées à la note de l’offre technique. Le soumissionnaire le moins disant se verra attribuer les 100 points. La note des autres soumissionnaires sera évaluée au prorata de l’offre financière du soumissionnaire le moins disant.
L’offre technique a une pondération de 50% et l’offre financière de 50%. Le résultat final découlera d’un classement général déterminant l’offre la plus économique qui est déterminée par l’offre ayant obtenu le plus grand nombre de points après addition de la note technique et financière.
Des négociations contractuelles seront engagées sur la base de ce classement général.