Termes de référence évaluation

Termes de référence – ÉVALUATION EXTERNE SUR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

« DROIT ACCES A LA SANTE NORD BURKINA FASO » MEDECINS DU MONDE

Date : septembre 2025

1. CONTEXTE

i.

ORIGINE DE LA DEMANDE

Médecins du Monde (MdM) est présente au Burkina Faso depuis plusieurs années, avec pour mission de promouvoir l’accès universel aux soins essentiels et la reconnaissance du droit à la santé. Dans un contexte de crise sécuritaire affectant particulièrement le Nord, MdM appuie les autorités sanitaires locales afin de répondre aux besoins des populations déplacées et hôtes.

Le projet Droit Accès à la Santé Nord Burkina Faso (2021-2026), financé à hauteur de 14,3 M$ CAD par Affaires Mondiales Canada (AMC), vise à améliorer l’accès aux soins, notamment en santé sexuelle et reproductive (SSR), en santé mentale et soutien psychosocial (SMSPS), et en prise en charge des violences basées sur le genre (VBG). Il est mis en oeuvre dans le district sanitaire de Kongoussi (région de Koulsé, anciennement Centre-Nord), touché par les conflits et les déplacements de populations.

Dans une démarche de redevabilité et d’amélioration continue, MdM souhaite réaliser une évaluation externe de la mise en oeuvre de sa politique environnementale dans le cadre de ce projet, avec l’accord préalable d’AMC. Cette évaluation s’inscrit dans la volonté de renforcer l’intégration environnementale, de s’assurer de l’alignement avec la politique d’éco-responsabilité du réseau international de MdM et les exigences environnementales d’affaires mondiales Canada, et de dégager des recommandations pour l’avenir.

ii.

BRÈVE PRÉSENTATION DU PROJET

Le projet « Accès Santé Nord Burkina Faso » est une initiative de MdM déployée dans le district sanitaire de Kongoussi, dans la région de Koulsé (anciennement Centre-Nord) du Burkina Faso.

Objectif global : Accroître la jouissance des droits relatifs à la santé, notamment à la SSR, pour les femmes, hommes, filles et garçons affecté.e.s par le conflit dans le nord du Burkina Faso.

Résultats intermédiaires :

1. Amélioration de l’utilisation équitable des services de santé primaires (SSP) de qualité, y compris en matière de SSR pour les populations touchées par le conflit dans le nord du Burkina Faso, en particulier pour les femmes et les adolescentes

• Renforcement des capacités des formations sanitaires (FoSa) pour offrir des services de santé de qualité, respectueux des droits humains, en particulier pour les femmes et les adolescentes
• Accès accru aux SSP, y compris de SSR pour les populations les plus éloignées des FoSa ou affectées par une urgence humanitaire, notamment les femmes et les adolescentes
• Capacités accrues des communautés affectées par les conflits, en particulier des femmes et des adolescentes, à utiliser les services de SSP, y compris de SSR

2. Amélioration de l’environnement social, communautaire et politique en faveur du droit à la

santé, en particulier des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de l’égalité des genres, pour les femmes et les adolescentes touchées par le conflit au nord du Burkina Faso

• Renforcement des capacités des femmes et adolescentes pour exercer leur droit à la santé, en particulier en matière de SSR
• Mobilisation des hommes et adolescents pour promouvoir la co-responsabilisation dans l’accès équitable à la santé
• Mobilisation des acteur.rice.s pour une prise en compte des inégalités de genre en particulier des enjeux de SDSR dans la réponse d’urgence

Portée du projet

• Bénéficiaires directs : 288 148 personnes (67 % femmes et filles).
• Bénéficiaires indirects : 303 900 personnes issues des communautés déplacées et hôtes.
• Couverture géographique : 15 FoSa et une clinique mobile desservant 171 villages dans le district sanitaire de Kongoussi (4 010 Km2)

Principales parties prenantes du projet et responsabilités

Le projet « Accès Santé Nord Burkina Faso » repose sur une collaboration étroite entre plusieurs parties prenantes aux rôles complémentaires. L’objectif principal du partenariat est de fournir un accompagnement organisationnel et technique aux institutions et organisations locales selon leurs besoins et les ressources disponibles, afin d’atteindre les résultats escomptés.

Structure de gouvernance du projet

La gouvernance du projet repose sur une approche participative et inclusive, alignée sur les principes méthodologiques de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR). Cette approche offre un cadre analytique et structurant, orienté vers l’atteinte des objectifs intermédiaires et du résultat ultime du projet, tout en promouvant le changement durable.

Les structures de gouvernance garantissent une gestion transparente et participative. Ces instances permettent un suivi rigoureux des plans de travail annuels, des rapports narratifs et financiers, tout en créant un espace de dialogue critique pour ajuster les interventions et atteindre les objectifs fixés. Enfin, la qualité du reportage est un élément central de la performance dans la gestion globale du projet.

1. OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION ET PUBLIC VISÉ

Objectif général

Évaluer la performance environnementale du projet et proposer des recommandations pour renforcer l’intégration de la politique d’éco-responsabilité et l’alignement des exigences environnementale d’Affaires mondiales Canada dans les futures interventions de MdM.

Objectifs spécifiques

• Vérifier l’application, le niveau d’exécution et l’efficacité des mesures du Plan de Gestion Environnementale (PGE). Soulever les contraintes et les réussites pendant la phase d’exécution.
• Évaluer des éléments transversaux tels que la prise en compte des besoins sexospécifiques, de la redevabilité, de la participation des parties prenantes, des mesures d’inclusion, des mesures de renforcement des capacités.
• Évaluer le degré de conformité avec les dispositions des accords de financement, y compris la législation, la réglementation et procédures nationales, les normes et les exigences environnementales et sociales de MdM, d’AMC et d’ECHO
• Évaluer la pertinence et l’alignement des outils internes de MdM (politique, stratégie

environnementale, outils, etc.) avec les directives d’AMC et d’ECHO. Identifier les écarts et proposer des recommandations stratégiques et opérationnelles.

• Dégager des leçons apprises pour améliorer la prise en compte environnementale et orienter la pérennisation des activités.

III. PÉRIMÈTRE ET CHAMP DE L’ÉVALUATION

L’évaluation couvrira la période d’activité et portera sur les activités du projet ainsi que les politiques, protocoles et guides de MdM.

Le champ de l’évaluation va couvrir la zone restreinte comprenant les limites des sites, les installations, les ouvrages, le milieu humain (personnel, voisinages immédiats) et la zone élargie comprenant les milieux biophysique et humain des localités concernées par le Projet.

1. ORIENTATIONS MÉTHODOLOGIQUES

Il est attendu de la personne retenue qu’elle propose une méthodologie permettant de répondre adéquatement aux objectifs de cette évaluation, incluant la formulation des questions d’évaluation.

L’évaluation combinera méthodes qualitatives et quantitatives et inclura :

• Revue documentaire : rapports du projet, politique et outils MdM, directives AMC/ECHO.
• Analyse comparative des politiques et exigences bailleurs.
• Entretiens avec l’équipe MdM, partenaires institutionnels, communautaires et bailleurs.
• Consultations avec les organismes de réglementation environnementale (Agence Nationale des Évaluations Environnementales – ANEVE, etc.) et les parties prenantes concernées.
• Visites de terrain (selon faisabilité sécuritaire) pour observer pratiques et infrastructures.
• Restitution intermédiaire pour validation des constats.

L’évaluation devra strictement respecter les principes éthiques en matière de collecte et d’analyse des données.

Une liste complète des documents clés sera transmise au démarrage (rapports internes, PGE, outils Excel, politique éco-responsabilité, directives bailleurs, etc.).

1. ORGANISATION DE L’ÉVALUATION
2. CHRONOGRAMME ENVISAGÉ

L’évaluation devrait avoir lieu entre janvier et mars 2026, avec un niveau d’efforts maximal de 20 jours.

4 j : revue documentaire, note méthodologique, plan de travail et réunion de cadrage.

8 j : collecte de données (terrain/entretiens).

6 j : analyse et rédaction.

2 j : restitution et finalisation.

La note méthodologique, qui inclura une matrice d’évaluation et la liste exhaustives des critères d’évaluation, ainsi que le plan de travail devront être validé par le comité de pilotage de l’évaluation avant de passer aux prochaines étapes.

1. ORGANISATION LOGISTIQUE ET ADMINISTRATIVE

Équipement :

• Le/La consultant.e devra fournir le matériel nécessaire à la réalisation de l’évaluation

(ordinateurs, enregistreurs, etc.).

– Il/Elle aura accès à un espace de travail et de rencontres pour les entrevues ou présentations des résultats aux bureaux de MdM au Burkina Faso.

– Un projecteur sera fourni par MdM pour la présentation des résultats de l’évaluation.

Moyens de communication

– Le/La consultante pourra bénéficier de la connexion internet dans les bureaux de MdM.

– Les coûts de téléphone ou tout frais de communication associée devront être présentés dans le budget fourni plus bas.

Formalités administratives : L’ensemble des formalités administratives, incluant l’obtention de visa et d’une assurance santé ou voyage, sont à la charge du/de la consultant.e. MdM pourra produire tous les documents nécessaires à ces démarches sur demande. De plus, la collecte de données est conditionnelle de l’obtention d’une autorisation de collecte reçue auprès de l’administration publique. Les démarches et les frais entourant cette autorisation doivent être assumés par le budget présenté.

Information confidentielle : Toute information qui sera communiquée dans le cadre de cette évaluation, concernant soit le personnel, la situation financière ou d’autres affaires de MdM, devra être traitée en toute confidentialité et ne pourra être révélée à d’autres personnes et/ou organisations. De plus, tout matériel, témoignage, image, outil, donnée ou document produit ou partagé dans le cadre de cette évaluation devra demeurer confidentiel et ne pourra être partagé ou diffusé durant la période de l’évaluation de même qu’une fois l’évaluation terminée.

Propriété : Il est entendu que toutes les données recueillies avec le temps au cours de cette évaluation, y compris toutes les données informatiques, publications, listes de contacts et autres informations, sont et demeurent la propriété exclusive de MdM. MdM se réserve tous les droits en relation avec l’impression, la publication, la distribution ou la vente, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, des rapports et de tout autre produit issu de cette évaluation.

iii. SÉCURITÉ

Le/La consultant.e devra suivre les règles de sécurité de la mission de MdM au Burkina Faso lors de la phase terrain. Un briefing sécurité complet sera fait avant le démarrage de la phase terrain.

Toutefois, il est important de noter que MdM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la sécurité du/de la consultant.e et/ou de son équipe. Le/la consultant.e demeure entièrement responsable de sa propre sécurité (ainsi que de celle de son équipe, le cas échéant) et devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer sa protection personnelle.

1. SUPERVISION

Sous la responsabilité du coordonnateur de programmes de MdM Canada, en collaboration avec les équipes de projet.

1. Productions et restitutions attendues

• Note méthodologique et plan de travail.
• Rapport provisoire (30-40 pages max).
• Rapport final (résumé exécutif 5 pages, analyse, recommandations, annexes).
• Présentation synthétique (PowerPoint).

1. Budget

Le budget global de l’évaluation ne pourra pas dépasser 15 000 $ CAD. La consultante ou le consultant doit soumettre un budget détaillé suivant le modèle suivant :

Nombre de jours

Coût unitaire $CAD

TOTAL $CAD

Remarques

Honoraires

Per diem

Transport international (si nécessaire)

Hébergement

Interprète (si nécessaire)

Consultant.e local.e (si nécessaire)

Frais de traduction

Communication

Autres (à préciser)

Montant TOTAL (incluant les taxes si applicables)

iii. Compétences requises pour mener la mission

Il est requis du/de la consultante :

• Une diplomation pertinente et une expérience démontrée d’au moins 4 ans en matière d’évaluation environnementale de leurs méthodologies ;
• Une bonne expérience en matière de coopération et de développement international ;
• Expérience avec les standards internationaux (SPHERE, OMS) ; Expérience avec AMC et/ou ECHO, un atout ;
• Expertise en santé environnementale, WASH, gestion des déchets biomédicaux.
• Une expérience professionnelle au Burkina Faso, et plus particulièrement du contexte de la région Koulsé (anciennement Centre-Nord) un atout ;
• De bonnes capacités organisationnelles, y compris la capacité à fournir les livrables dans les délais impartis ; Un bon jugement, leadership, autonomie ;
• Une excellente capacité d’écriture et faire preuve d’un esprit d’analyse et de synthèse ;
• Une maîtrise du français à l’oral et à l’écrit, une maîtrise du mooré parlé et écrit est un atout important.

Les candidatures locales et/ou régionales sont vivement encouragées.

1. Dossier de candidature

Les personnes intéressées doivent transmettre une proposition technique détaillée contenant les éléments suivants :

• La compréhension des termes de référence ;
• L’approche technique développée et la méthodologie ;
• Leur Curriculum Vitae et leur disponibilité (s’il s’agit d’une équipe : sa constitution, la répartition des responsabilités entre ses membres) ;
• Le calendrier prévisionnel de l’évaluation
• Une proposition budgétaire incluant toutes les taxes et comprenant une ventilation du budget (honoraires, frais de subsistance, déplacement, interprète, etc.)
• Les références de 2 travaux similaires antérieurs ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de conflit d’intérêt.